Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Atyos SAS (18a Route de Paris, 67117 Ittenheim, France), en qualité de responsable de traitement, dans le cadre du site https://arrmesh.ai et de la relation avec ses prospects et clients.

Elle ne couvre pas les données que nos Clients traitent au moyen du service ArrMesh : pour ces données, Atyos agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA), et il appartient à chaque Client d'informer ses propres utilisateurs.

1. Données traitées, finalités et bases légales

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, entreprise, e-mail professionnel, objet, message, formule d'intérêt	Répondre à votre demande	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale B2B	Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, historique des échanges	Vous présenter nos offres et actualités	Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment)	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des clients	Identité et coordonnées des contacts du Client (administrateurs, contact facturation), Formule, historique des commandes et des échanges	Exécution du contrat, support, gestion de la relation	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis 5 ans (prescription)
Acceptation des documents contractuels	Version acceptée, date et heure, identifiant de compte, adresse IP	Preuve de la formation du contrat	Intérêt légitime et obligation de preuve	Durée du contrat, puis 5 ans
Facturation et paiement	Coordonnées de facturation, factures, coordonnées bancaires et mandat de prélèvement SEPA (traités avec notre prestataire de paiement)	Facturation, recouvrement, comptabilité	Exécution du contrat et obligation légale	10 ans pour les pièces comptables
Sécurité du site	Journaux techniques (adresse IP, horodatage, requête)	Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime	12 mois maximum

2. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées d'Atyos (commerce, support, administration, comptabilité). Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement (Amazon Web Services EMEA SARL), envoi d'e-mails, prestataire de paiement (Qonto), ainsi qu'à nos conseils et aux autorités lorsque la loi l'exige. Atyos ne vend pas vos données.

3. Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible d'accéder aux données depuis un pays tiers, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à privacy@arrmesh.ai. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site https://arrmesh.ai n'utilise pas de cookies soumis à consentement. Voir la Politique de cookies.

6. Modification

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et les versions antérieures sont consultables sur https://arrmesh.ai/fr/legal/privacy.