Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Atyos SAS (18a Route de Paris, 67117 Ittenheim, France), en qualité de responsable de traitement, dans le cadre du site https://arrmesh.ai et de la relation avec ses prospects et clients.
Elle ne couvre pas les données que nos Clients traitent au moyen du service ArrMesh : pour ces données, Atyos agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA), et il appartient à chaque Client d'informer ses propres utilisateurs.
1. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, entreprise, e-mail professionnel, objet, message, formule d'intérêt | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale B2B | Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, historique des échanges | Vous présenter nos offres et actualités | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des clients | Identité et coordonnées des contacts du Client (administrateurs, contact facturation), Formule, historique des commandes et des échanges | Exécution du contrat, support, gestion de la relation | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Acceptation des documents contractuels | Version acceptée, date et heure, identifiant de compte, adresse IP | Preuve de la formation du contrat | Intérêt légitime et obligation de preuve | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Facturation et paiement | Coordonnées de facturation, factures, coordonnées bancaires et mandat de prélèvement SEPA (traités avec notre prestataire de paiement) | Facturation, recouvrement, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité du site | Journaux techniques (adresse IP, horodatage, requête) | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
2. Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées d'Atyos (commerce, support, administration, comptabilité). Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement (Amazon Web Services EMEA SARL), envoi d'e-mails, prestataire de paiement (Qonto), ainsi qu'à nos conseils et aux autorités lorsque la loi l'exige. Atyos ne vend pas vos données.
3. Localisation et transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible d'accéder aux données depuis un pays tiers, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à privacy@arrmesh.ai. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site https://arrmesh.ai n'utilise pas de cookies soumis à consentement. Voir la Politique de cookies.
6. Modification
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et les versions antérieures sont consultables sur https://arrmesh.ai/fr/legal/privacy.
ArrMesh — Politique de confidentialité — version 2026-09. URL permanente : https://arrmesh.ai/fr/legal/privacy/2026-09