Politique d'usage acceptable
La présente politique fait partie des Documents Contractuels du service ArrMesh. Le Client s'engage à la respecter et à la faire respecter par ses Utilisateurs et, dans la mesure de ses moyens, par ses Clients Finaux.
1. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- exercer une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
- distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout code destiné à nuire ;
- envoyer des communications non sollicitées (spam) au moyen des fonctions de notification ou d'e-mail ;
- héberger ou gérer une offre dont l'objet est illicite, ou soumise à sanctions internationales ;
- traiter des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD, sauf accord écrit préalable d'Atyos.
2. Intégrité et sécurité du Service
Il est interdit de :
- tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes ou aux données d'autres clients ;
- contourner ou tester les mécanismes de sécurité, d'authentification, de quotas ou de facturation, sauf test d'intrusion autorisé par écrit par Atyos ;
- surcharger volontairement le Service ou en perturber le fonctionnement (déni de service, requêtes automatisées abusives) ;
- procéder à de l'ingénierie inverse du Service au-delà de ce que permet la loi.
3. Signalement
Toute vulnérabilité ou tout usage abusif peut être signalé par les Clients via le portail de support https://help.arrmesh.ai (Formule Free : support@arrmesh.ai) et, par toute autre personne, à hello@arrmesh.ai.
4. Conséquences
En cas de manquement, Atyos peut suspendre l'accès concerné et, le cas échéant, résilier le contrat dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Abonnement.
ArrMesh — Politique d'usage acceptable — version 2026-09. URL permanente : https://arrmesh.ai/fr/legal/acceptable-use/2026-09