Politique d'usage acceptable

La présente politique fait partie des Documents Contractuels du service ArrMesh. Le Client s'engage à la respecter et à la faire respecter par ses Utilisateurs et, dans la mesure de ses moyens, par ses Clients Finaux.

1. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• exercer une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
• distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout code destiné à nuire ;
• envoyer des communications non sollicitées (spam) au moyen des fonctions de notification ou d'e-mail ;
• héberger ou gérer une offre dont l'objet est illicite, ou soumise à sanctions internationales ;
• traiter des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD, sauf accord écrit préalable d'Atyos.

2. Intégrité et sécurité du Service

Il est interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes ou aux données d'autres clients ;
• contourner ou tester les mécanismes de sécurité, d'authentification, de quotas ou de facturation, sauf test d'intrusion autorisé par écrit par Atyos ;
• surcharger volontairement le Service ou en perturber le fonctionnement (déni de service, requêtes automatisées abusives) ;
• procéder à de l'ingénierie inverse du Service au-delà de ce que permet la loi.

3. Signalement

Toute vulnérabilité ou tout usage abusif peut être signalé par les Clients via le portail de support https://help.arrmesh.ai (Formule Free : support@arrmesh.ai) et, par toute autre personne, à hello@arrmesh.ai.

4. Conséquences

En cas de manquement, Atyos peut suspendre l'accès concerné et, le cas échéant, résilier le contrat dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Abonnement.